gillesbonafi

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
publiée dans le JO Sénat du 10/06/2011 - page 4690
M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Christine Lagarde, qui est en déplacement à l'étranger. M. Jean-Pierre Michel. Elle est en campagne électorale : c'est absolument scandaleux ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) Mme Françoise Henneron. Vous êtes mal placés pour parler ainsi ! M. Alain Gournac. Vous n'avez pas peur, c'est incroyable ! M. Éric Besson, ministre. Elle m'a demandé de vous donner les éléments de réponse suivants, qui devraient être de nature à vous rassurer. La gestion de la crise de la zone euro a effectivement mobilisé d'importantes ressources financières depuis 2010. Le plan d'aide à la Grèce s'élève à 110 milliards d'euros, dont 80 milliards d'euros provenant de l'Union européenne. Quant aux plans d'aide à l'Irlande et au Portugal, ils représentent respectivement 85 milliards d'euros et 78 milliards d'euros, l'apport de l'Union européenne atteignant 45 milliards d'euros pour le premier, 52 milliards d'euros pour le second. La France est le deuxième pays contributeur derrière l'Allemagne. Si elle manifeste ainsi sa solidarité envers les États membres de la zone euro en difficulté, les taux des prêts accordés incluent néanmoins une marge qui rémunère les garanties apportées par les contributeurs. La quote-part de la France dans le montant total de l'aide financière accordée à la Grèce est de 16,8 milliards d'euros, conformément à la dernière loi de finances rectificative. Notre pays a d'ores et déjà versé à ce titre près de 8,1 milliards d'euros. En ce qui concerne l'Irlande, la garantie apportée par la France pour les prêts mis en place par la Facilité européenne de stabilité financière atteindra 3,9 milliards d'euros en 2011 et 2,6 milliards d'euros pour 2012 et 2013, soit, au total, 6,5 milliards d'euros. Pour ce qui concerne le Portugal, notre pays garantira les prêts à hauteur de 4,7 milliards d'euros en 2011 et de 4,4 milliards d'euros par la suite, soit 9,1 milliards d'euros en tout. Selon Eurostat, si les garanties apportées par la France auront certes une incidence sur le niveau de la dette brute, elles seront neutres en termes de dette nette et de déficit public au sens des critères de Maastricht. Par précaution, la Commission européenne a déjà fait savoir que l'augmentation de la dette publique liée aux programmes d'assistance financière des pays de la zone euro ne serait pas comptabilisée dans le cadre des procédures pour déficit et dette publique excessifs. Voilà qui répond à votre préoccupation. Je précise, enfin, que l'assistance fournie par la Facilité européenne de stabilité financière est assortie, pour les États concernés, de fortes conditionnalités. Tels sont, monsieur le sénateur, les précisions et les chiffres que Mme Lagarde tenait à vous communiquer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)